TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01016

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 4]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UV

JUGEMENT

DU : 03 Novembre 2025

Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS

C/

M. [T] [O]

Mme [K] [C] épouse [O]

JUGEMENT

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.

DEMANDERESSE:

Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau D’ESSONNE

DEFENDEURS:

Monsieur [T] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

Madame [K] [C] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

DEBATS :

Audience publique du 08 Septembre 2025

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Copie exécutoire délivrée le :
À : Me ARFEUILLERE