TJ 56260, 28 nov. 2025, RG 25/00011

TRIBUNAL PARITAIRE
DES BAUX RURAUX
[Adresse 1]
[Adresse 3]
[Localité 2]

AFFAIRE N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VK

Minute N° : 25/00017

CADUCITÉ

DU : 28 Novembre 2025

Société LES ECURIES DE KERREIZH

C /

Monsieur [Z] [S]

Madame [M] [D] [W]

Le :

Expédition délivrée à :
- Société LES ECURIES DE KERREIZH
- M. [S] [Z]
- Mme [D] [W] [M]

DÉCISION DE CADUCITÉ

Prononcée publiquement le 28 novembre 2025 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Vannes, composé de :

Nicolas MONACHON-DUCHENE, Président
Eric BOSQUILLON DE JENLIS, assesseur bailleur titulaire
Elisabeth DE NARP, assesseur bailleur suppléante
Sylvain TABART, assesseur preneur titulaire
Pascale MALARDE, assesseur preneur titulaire

assistés de Martine OLLIVIER, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société LES ECURIES DE KERREIZH - [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [L] [V]
non comparante, ni représentée

à :

Monsieur [Z] [S] - [Adresse 5]
non comparant, ni représenté

Madame [M] [D] [W] - [Adresse 6]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Par acte en date du 28 Août 2025, la partie demanderesse a fait convoquer la partie défenderesse devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour l'audience du 28 Novembre 2025;

La partie demanderesse n'a pas comparu à l'audience pour laquelle elle a fait citer la partie défenderesse ;

Elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS