TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00548

TRIBUNAL
de [Localité 8]
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET
[Adresse 5]
[Localité 6]

☎ :[XXXXXXXX01]
mél : [Courriel 7]

N° RG 25/00548 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQAE

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

DU : 02 Décembre 2025

Minute:

S.D.C. RESIDENCE APOGEE

C/

[B] [O] [Y], [T] [J] [E] Ép. [Y]

copies délivrées
le
à :
JUGEMENT

CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION

République Française
Au nom du Peuple Français

A l' audience publique de ce Tribunal tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ,
sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. RESIDENCE APOGEE, SITUÉE [Adresse 3]
agissant poursuites et diligences de son syndic, FONCIA MANSART, Société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siége social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siége.
ayant pour avocat Me ORTEGA GONZALEZ Annabelle, avocat au barreau de PARIS, absente à l'audience.

à :

M. [B] [O] [Y]
demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Mme [T] [J] [E] Ép. [Y]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Par acte en date du 27 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal de Proximité pour l'audience du 02 Décembre 2025 ;

Le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur.

PAR CES MOTIFS :