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TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01569


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Date
20/11/2025
Numéro
25/01569
Lieu / cour
tj72181
Chambre
Chambre 2'
Type
other
Id
6946c5ca75782d5f06ffc27b

Texte de la décision

1,367 caractères

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;

AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;

DIT, en conséquence qu'il y a lieu à adoption simple par [X], [I], [V], [M] [K], né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4] (République du Congo), conjoint du parent de l'adopté, de [H], [S], [P] [B] [G], né le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 5], [Localité 3] (Royaume Uni) ;

DIT que l'adopté ajoutera le nom de [K] au sien pour être désormais dénommé [J], selon son souhait exprimé dans l'acte notarié du 15 janvier 2025 de Me [C], Notaire, et par écrit du 28 mai 2025, confirmé à l'audience.

DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l'état civil, conformément aux dispositions de l'article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que le présent jugement sera notifié à l'adoptant et à l'adopté et aux parents de l'adopté, par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 20 Novembre 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Catherine PASQUIER, Greffière.

La greffière, La PRESIDENTE

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