TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00992

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

■

cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/
N° RG : N° RG 25/00992 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYX
M. [J] [K]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Amina DJADI, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [J] [K]
né le 08 Septembre 1973 à SAINT ETIENNE (42007)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ;

assisté de Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;
représenté par Me , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de Montfavet en date du 29 Septembre 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 30 Septembre 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;
OU
Vu le certificat du Docteur X dont il résulte que des motifs médicaux font obstacle, dans son intérêt, à l’audition de M. [J] [K] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ;

Attendu que M. [J] [K] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le ,

- dans le cadre de la procédure de péril imminent et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET

- à la demande de , dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET

- à la demande de , et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET

Si réintégration

et a été réadmis le dans le cadre d’une procédure de réintégration et sur décision du Directeur du CHS de MONTFAVET,

en raison de XXX ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le XX par le docteur , psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [J] [K] est nécessaire ; XXX ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [J] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le , afin de XXX.

PAR CES MOTIFS