TJ 28085, 18 nov. 2025, RG 25/00248

DOSSIER N° N° RG 25/00248 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRO6

Minute : GMC JCP

Copie exécutoire délivrée
à :

Copie certifiée conforme
délivrée à :

[N] [J]

[Z] [B] [O], [U] [O]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Juge des Contentieux de la Protection

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

du 18 Novembre 2025

Sous la présidence de Monsieur François RABY, juge des Contentieux de la Protection assisté de Madame Séverine FONTAINE, greffier et en présence de Monsieur BLOC, conciliateur de justice

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [N] [J]
né le 12 Août 1944 à SAINT-LEGER-EN YVELINES,
demeurant 7 rue du Clos Cadet - 78610 LE PERRAY EN YVELINES
comparante

D’une part,
DÉFENDEURS :

Monsieur [Z] [B] [O],
demeurant Chez M. [O] [U] - 1 Résidence de la Ceriseraie - 91120 PALAISEAU
comparant

Monsieur [U] [O],
demeurant 1 Résidence de la Ceriseraie - 91120 PALAISEAU
comparant

D’autre part,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 Janvier 2025

Le juge des contentieux de la protection constate :

▸ que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ que les défendeurs ont accepté ce désistement;

▸ Sauf convention contraire, dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé publiquement à l'audience du 18 Novembre 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION