TJ 68224, 5 déc. 2025, RG 25/02711

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]

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[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]

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Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil

MINUTE n°

N° RG 25/02711 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQDF
Section 1

République Française

Au Nom du Peuple Français

ORDONNANCE DE

CADUCITE

DU 05 Décembre 2025
PARTIE DEMANDERESSE :

S.C.I. NILSIR, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante, ni représentée

PARTIES DEFENDERESSES :

Monsieur [G] [B]
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

Madame [F] [Z]
demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

NOUS, Hélène PAÜS, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assistée de Manon HANSER, Greffier,

Vu l’Assignation du 07 Octobre 2025 reçue au greffe le 24 Octobre 2025 ;

Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;

Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;

DECLARONS la citation caduque ;

ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;

RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.

AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 05 Décembre 2025.

Le Greffier, Le Juge,