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TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02615


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Date
14/11/2025
Numéro
25/02615
Lieu / cour
tj31555
Chambre
JCP REFERES
Type
other
Id
6946df3875782d5f06044b90

Texte de la décision

1,810 caractères

COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à toutes les parties

MINUTE N° : 25/02178
ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02615 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMAP
AFFAIRE : [X] [S] [L], [J] [Z] épouse [S] [L] C/ [E] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Sophie MOREL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE,

GREFFIER : Maria RODRIGUES

DEMANDEURS

Monsieur [X] [S] [L]
demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN

Madame [J] [Z] épouse [S] [L]
demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN

à

DÉFENDEUR

Monsieur [E] [K]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Claire FAGES de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE

Assignation introductive d’instance en date du : 01 août 2025

DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience de ce jour, les demandeurs, représentés par leur Conseil, ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance engagée à l’encontre de Monsieur [E] [K] ;

Attendu qu'à l'audience de ce jour, le défendeur, représenté par son Conseil, a expressément accepté ce désistement ;

Attendu que le défendeur n’a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement des demandeurs qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que Monsieur [X] [S] [L] et Madame [J] [Z] épouse [S] [L] conserveront la charge des dépens de l’instance éteinte, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

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