TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01834
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Texte de la décision
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en dernier ressort,
Vu les dispositions de l'article 232 du code civil,
PRONONCE le divorce de :
Mme [F], [U] [Z] épouse [P],
Née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 5]
ET
M. [Y], [O], [D] [P],
Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5],
Mariés le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 4] ;
DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l'acte de mariage, dressé le 26 février 2010 à la mairie de [Localité 4] ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
HOMOLOGUE la convention en date du 28 mai 2025 conclue entre les époux portant règlement des effets du divorce, qui demeurera annexée à la minute du présent jugement ;
FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Alexe-Sandra VU, avocat de Mme [F] [Z] épouse [P], désigné au titre de l’aide judiciaire suivant décision n°2025/000779 du 11/08/2025 ;
FIXE à 6 (six) les unités de valeur revenant à Maître Virginie BOITEAU, avocat de M. [Y] [P], désigné au titre de l'aide judiciaire suivant décision n° 2025/000888 du 1er août 2025 ;
DIT que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les époux, si leur convention n'en dispose autrement.
LA GREFFIÈRE LA JUGE AUX AFFAIRES
FAMILIALES
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