TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00724
Vérifier : TJ 10387, 15 déc. 2025, RG 25/00724 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 15 Décembre 2025
Jugement du :
15 Décembre 2025
N° RG 25/00724 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF6K
MINUTE N°:
[V] [R]
CONTRE
Association [7]
[F] [D] [Z]
Le
Grosse à :
- Me CHANCEREL
- Me GAFFURI
- M. [Z] (LS)
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 9]
DEMANDERESSE
Madame [V] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Carole CHANCEREL,
avocat au barreau de l’AUBE
DEFENDEURS
Association [8]
Es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [M] [R] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentée par Me Isabelle GAFFURI,
avocat au barreau de l’AUBE
Monsieur [F] [D] [Z]
[Adresse 4]
[Localité 5]
Non comparant, non représenté
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : Madame CARRA Élodie, Juge
Madame WAHBA-HOURCADE Margaux, Juge placée déléguée au Tribunal Judiciaire de TROYES par décision du Premier président de la Cour d'appel de REIMS en date du 27 Juin 2025
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Charlène MAHOT,
Procureure Adjointe
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 16 Octobre 2025.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 15 Décembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Ecarte des débats les conclusions du 04 avril 2024 du CIDFF de l’[Localité 6] es qualité d'administrateur ad hoc de l'enfant [M] [R] [Z], faute de signification à Monsieur [F] [D] [Z] ;
Déclare Madame [V] [R] recevable en son action en contestation de paternité ;
Déboute Madame [V] [R] de l’intégralité de ses demandes ;
Condamne Madame [V] [R] aux entiers dépens ;
Dit que la présente décision sera signifiée à la diligence des parties.
Et le présent jugement a été signé par Nous, Lucie ESTAMPE, juge, assistée de Marielle JUZAC, Greffier.
Fait à [Localité 9] le 15 décembre 2025.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.