Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01404


Vérifier : TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01404 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/10/2025
Numéro
25/01404
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Référés civils
Type
other
Id
6946ec6275782d5f060790cb

Texte de la décision

1,829 caractères

MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V5B
AFFAIRE : [N] [E] C/ [T] [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [N] [E]
née le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Gaëlle CERRO, avocat au barreau de LYON

DEFENDEUR

Monsieur [T] [Y]
né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]

représenté par Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l'audience du 13 Octobre 2025

Notification le
à

Maître [I] [B] - 1451 (expédition)
Maître Sylvie SORLIN de la SELARL SLS AVOCATS - 968 (expédition)

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 16 Mai 2025, Madame [N] [E] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [T] [Y].

A l’audience de ce jour, Maître Gaëlle CERRO a, pour Madame [N] [E], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, le demandeur a accepté le désistement.

SUR QUOI

Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de chaque parties.

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

Constatons que Madame [N] [E] se désiste de ses demandes à l’encontre de Monsieur [T] [Y].

Laissons les dépens à la charge de chaque parties.

Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.