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CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/10643


Vérifier : CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/10643 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2025
Numéro
25/10643
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-6
Type
ordonnance
Id
6946fbd475782d5f060a1085

Texte de la décision

1,549 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4V

Ordonnance n° 2025/M91

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

S.A.S. [5], prise en son établissement [Adresse 6] [Localité 3]

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Représentant : Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON

Appelante

M. [C] [T]

Intimé

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement notifiées le 14 novembre 2025 par la S.A.S. [5], appelante, contre M. [C] [T], intimé ;

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé n'a préalablement formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'instance et d'action formulé par la S.A.S. [5].

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/10643 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE4V et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.

Fait à Aix-en-Provence, le 19 décembre 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie exécutoire délivrée

le : 19/12/2025

à : Me Pierre-Yves IMPERATORE

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