TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00321
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025
MINUTE N° :
SL/CG
N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRN
89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P.
et/ou contestation relative au taux d’incapacité
AFFAIRE :
Monsieur [T] [N]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDEUR
Monsieur [T] [N]
CCAS 7 place des Canadiens
76770 LE HOULME
non comparant
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX 1
dispensée de comparaître
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L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 Novembre 2025,
Vu la requête présentée le 03 avril 2025 par Monsieur [T] [N],
Par lettre en date du 26 août 2025, Monsieur [T] [N] a indiqué se désister de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [T] [N] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [T] [N] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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