TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/03632
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 11 Décembre 2025
Service de proximité
N° RG 25/03632 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QULX
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [R] [O]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représenté par Me Olivier GUASTELLA substitué par Me Mélanie MALDONADO-RUIZ, avocats au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Mme [P] [S]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non-comparante
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 1er Juillet 2025, Monsieur [R] [O] a fait convoquer Madame [P] [S] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 11 Décembre 2025 ;
Monsieur [R] [O], par l’intermédiaire de son conseil, a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Madame [P] [S] n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [R] [O] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 11 Décembre 2025 par Madame Caroline ATTAL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Nice, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Magali MARTINEZ, Cadre greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme : à Me Olivier GUASTELLA et à Mme [S] Le
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