CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/17858

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 19 DECEMBRE 2025

N° 2025/366

N° RG 21/17858

N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR7L

[E] [M]

C/

S.A. [3]

Copie exécutoire délivrée

le : 19/12/2025

à :

- Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON

- Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Novembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° F19/00815.

APPELANT

Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Eric GOIRAND de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A. [3], sise [Adresse 2]

représentée par Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, et par Me Michel JOLLY, avocat au barreau de TOULOUSE

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été appelée le 28 Octobre 2025 en audience publique.

La Cour était composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

Madame Audrey BOITAUD, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2025,

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Par jugement du 16 novembre 2021, le conseil de prud'hommes de Toulon a rejeté la demande de rappel de rémunération variable sur l'année de formation 2018/2019, débouté Monsieur [M] [E] de l'ensemble de ses demandes et laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Cette décision a été notifiée le 29 novembre 2021 à Monsieur [M] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 17 décembre 2021.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 26 septembre 2025.

Vu les conclusions de l'appelant en date du 23 septembre 2025 demandant à la cour de constater le désistement de son appel et statuer ce que de droit sur les dépens ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de l'intimée en date du 25 septembre 2025 ;

Il convient de constater le désistement d'instance de Monsieur [E] [M] et l'acceptation de celui-ci par la S.A. [3].

PAR CES MOTIFS