Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/02308


Vérifier : TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/02308 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/02/2025
Numéro
24/02308
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 3
Type
other
Id
69470c9175782d5f060c8a95

Texte de la décision

1,812 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 03 FEVRIER 2025

Chambre 1/Section 3
N° RG 24/02308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6JQ
N° de minute : 25/00177

REQUÉRANT

Monsieur [S], [U] [D], demeurant [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[W], [P] [Y], demeurant [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple :

de [W] [P] [Y], né le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 5],

par M. [S] [U] [D], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 4],

Dit que l’adopté conservera son nom,

Dit que l’adoption prendra effet le 11 octobre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 5], à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

- à M. [W] [P] [Y],

- à M. [S] [U] [D],

- au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge du requérant,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ ET LE TROIS FÉVRIER, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Carole BONHEUR THOMAS RONDEAU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.