TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00538
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025
N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB
DEMANDERESSE :
Mme [B] [P]
[Adresse 1]
[Localité 4]
comparante et assistée de Me WATTEZ-BOUQUET substituant Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentée par Monsieur [L], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : David PERIC, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Christian TUY,
DÉBATS :
A l’audience publique du 17 Novembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 15 Décembre 2025.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme [B] [P] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH),
Condamne Mme [B] [P] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christian TUY Anne-Marie FARJOT
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