TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01042

TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE

Minute n° :
Du 02 Mai 2025
Service de proximité
N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJZU

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice,assistée de Madame GALLO, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEURS

Mme [I] [F]
domiciliée : chez Maître [Z] [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, absent

M. [C] [R]
domicilié : chez Maître [Z] [U] [N]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, absent

à

DÉFENDERESSE

Société TUNISAIR
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non comparante, non représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 19 Septembre 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 02 Mai 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,