TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02450
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/02450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BQE
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 16/12/2025
A Me BEREST (D0538)
Me VERCHIN (P0566)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 Décembre 2025
DEMANDERESSE
Société CREDIT COOPERATIF
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Grégoire VERCHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566
Nous, Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 24 février 2025 délivrée par le CREDIT COOPERATIF, à l'encontre de M. [F] ;
Vu les conclusions de désistement d'instance du CREDIT COOPERATIF, en date du 4 décembre 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte au CREDIT COOPERATIF de son désistement d'instance, qui n'a pas à être accepté par le défendeur, qui n'a pas soulevé de fin de non-recevoir ou de défense au fond.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte au CREDIT COOPERATIF de son désistement d'instance ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge du CREDIT COOPERATIF, sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 5], le 16 décembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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