TJ 07186, 21 nov. 2025, RG 25/02391
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Première Chambre - Affaires gracieuses
Jugement d’adoption simple
du 21 Novembre 2025
Minute N°
N° RG 25/02391 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN2H
Exp. Notif LRAR à M. [G] [T] + Mme [I] [C] le
Exp : à Me Vanessa DOUX le
Grosse. à Me Vanessa DOUX le
Grosse + Exp Ministère Public le
REQUÉRANT
Monsieur [T], [D] [G]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (38)
demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Vanessa DOUX, avocat au barreau d’ARDECHE
❖
Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,
Composition du Tribunal :
PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI
ASSESSEURS : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Assistés de Chrystelle CARAU - Faisant fonction de Greffier.
Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025
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Vu la requête présentée par Monsieur [T], [D] [G], par l’intermédiaire de Maître Vanessa DOUX en date du 10 Juin 2025 reçue au greffe le 09 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [C], [J], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (34), fille de son épouse Madame [O], [W], [Z] [I] ;
Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;
Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
[Motifs de la décision occultés]
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PAR CES MOTIFS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 7]
de Madame [C], [J], [L] [I]
née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (34)
par Monsieur [T], [D] [G]
né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 5] (38)
avec toutes ses conséquences légales ;
DIT que l’adoptée conservera son nom patronymique.
DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :
- de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [C], [J], [L] [I], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (34), dressé le 29 Janvier 1990 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 4] (34) ;
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le Tribunal Judiciaire de PRIVAS,
Fait à [Localité 6], le 21 Novembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI
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