TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/04957
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Bruno TURBE ; Madame [Y] [R]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
N° RG 25/04957 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74VS
N° MINUTE : 1-2025
CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION
du lundi 24 novembre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237
non comparante, ni représentée à l’audience
Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 2]
ayant pour conseil Me Bruno TURBE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0237
non comparant, ni représenté à l’audience
à
Madame [Y] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée à l’audience
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 16 avril 2025, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 24 novembre 2025 ;
Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;
Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;
La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP),
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 novembre 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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