tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/01750

Vérifier : TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/01750 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date: 16/12/2025
Numéro: 25/01750
Lieu / cour: tj13001
Chambre: REFERES Président
Type: other
Id: 69475a8c75782d5f06166f68

Texte de la décision

1,077 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’[Localité 3]

RÉFÉRÉS CONSTRUCTION

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01750 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M4UW

COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier

DEMANDEUR

Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [U] [B]
née le 18 Juin 1979 à , demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mathieu PATERNOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

DÉBATS

A l’audience publique du : 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 16 Décembre 2025, avec avis du prononcé de l’ordonnance par mise à disposition au Greffe.

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le : 16 Décembre 2025

Le 16 Décembre 2025
Grosse à :
Me Mathieu PATERNOT, Me Francis SAIMAN

AINSI FAIT ET PRONONCÉ CE JOUR

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.