TJ 34172, 2 déc. 2025, RG 24/01148

COUR D’APPEL DE [Localité 4]

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N° Minute :25/00406

N° RG 24/01148 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDDL
PÔLE SOCIAL
Contentieux médical
Date : 2 Décembre 2025

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

PÔLE SOCIAL

a rendu le jugement dont la teneur suit :

DEMANDEUR

Monsieur [P] [L]
né le 31 Août 1973, demeurant [Adresse 2]

dispensé de comparution

DEFENDERESSE

[3], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Mme [N] [J] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé :

Président : Bernard COURAZIER

Assesseurs : Marie FRANCALANCI
Bernard BOUDOURIC

assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

DEBATS : en audience publique du 2 Décembre 2025

PRONONCE : en audience publique du 2 Décembre 2025

JUGEMENT : signé par le président et le greffier le 2 Décembre 2025

RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Monsieur [P] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d’un recours en date du 10 Juillet 2024 contre une décision de la [3] concernant le rejet de sa demande de complément de ressources associé à l’AAH.

Par courriel adressé au greffe le 12 Octobre 2025, Monsieur [P] [L] déclare renoncer à son recours ;

La [3] à l’audience de plaidoiries du 2 Décembre 2025 est représentée par Mme [N] [J], salariée, munie d’un pouvoir spécial qui précise ne pas s’opposer à la demande de désistement.

SUR CE

Vu les articles 384, 385, 394 et 395 du code de procédure civile,

Il convient de donner acte à Monsieur [P] [L] de son désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS