TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01604

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [X] [O] [C] [S]
né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 10] (Côte d’Ivoire)

demeurant [Adresse 3]

DE :

Monsieur [G] [L] [U] [B] [M]
né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 9] (80)

Marié le [Date mariage 6] 2018
à [Localité 9] (80)
avec [H] [F] [R] [E]

demeurant [Adresse 2]

Dit que l’adopté portera désormais le nom de famille de : [S].

Dit que l’enfant [A] [J] [X] [V] [M], né le [Date naissance 7] 2013 à [Localité 9] (80) prendra le nom de famille de : [S].

Dit que l’enfant [P] [G] [A] [M], né le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 9] (80) prendra le nom de famille de : [S].

Dit que l’enfant [D] [H] [N] [Y] [M], née le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 9] (80) prendra le nom de famille de : [S].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 9] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [X] [S], à Monsieur [G] [M] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON