TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01801
Vérifier : TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01801 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
PÔLE SOCIAL
[Adresse 3]
[Adresse 10]
[Localité 4]
N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-232N
88D
DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT
Du : 01 décembre 2025
CCC délivrées à :
M. [J] [Y]
ACADEMIE DE [Localité 12]
AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
la SELARL [8]
JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT
SUITE A DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Audience publique du : 01 décembre 2025
Demandeur :
Monsieur [J] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 5]
comparant en personne
Défenderesse :
ACADEMIE DE [Localité 12]
[Adresse 11]
[Adresse 9]
[Localité 2]
représentée par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX
Parties intervenantes :
AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
[Adresse 13]
[Adresse 6]
[Localité 7]
représenté par Maître Clément BOURIE de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX
Acte de saisine de la juridiction : 16/09/2025
Objet du recours : INDUS
Rejet Explicite du 26/08/2025
Assurée : Mme [F] [R] (décédée 25/05/2025)
Composition du tribunal :
Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente
Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur
Assesseur : M. Jean Marc LAVOIX, Assesseur salarié,
Greffière :
Madame Marie DUBUISSON-D’ALES, cadre greffier
EXPOSÉ DU LITIGE
À l’audience, le demandeur a exprimé sa volonté de se désister de l’instance.
Le défendeur et la partie intervenante dûment représentés ont indiqué accepter ce désistement à l’audience.
Qu’il y a lieu de qualifier parfait ce désistement.
N° RG 25/01801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-232N
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement, par jugement insusceptible de recours,
CONSTATE le désistement du demandeur, accepté par le défendeur et la partie intervenante ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que le demandeur conserve la charge de ses dépens.
Ainsi jugé et signé le 01 décembre 2025, par la présidente et la greffière.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.