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TJ 69123, 27 oct. 2025, RG 23/09975


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Date
27/10/2025
Numéro
23/09975
Lieu / cour
tj69123
Chambre
Chambre 3 cab 03 D
Type
other
Id
6947a20275782d5f061e3664

Texte de la décision

1,724 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/09975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUG

Notifiée le :

Expédition et copie à :
la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX - 348
Me Laurent PRUDON - 533

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 27 Octobre 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] sis [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice la société C2L exerçant sous l’enseigne [Localité 5] REGIE, domicilié : chez SARLU C2L, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par Maître Sandrine BUCHAILLE de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONTENTIEUX, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

Société LE 128, domiciliée : chez SOPAGNEMO EDIFICE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON

Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 23/09975 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYUG ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 5], le 27 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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