TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 24/00141

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
[Adresse 7]
[Localité 3]

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 24 NOVEMBRE 2025

Affaire : N° RG 24/00141 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EXF4
Minute N° 25/00340
Code: 88G

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [T] [E] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
dispensé de comparution

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Me Florence PICAUD, avocate au barreau de BESANCON

COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Rekkia Rachel MESSOUSSE, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Monsieur Cyril SAUTROT, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présent ;

Greffier : Madame A. RODARI.

DEBATS :

Vu le recours formé par Monsieur [T] [E] [D] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 29 mars 2024, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une décision implicite de rejet de l’ACRE prise par la commission de recours amiable de l’URSSAF de Franche-Comté saisie le 08/01/2024,

Par courriel du 9 juillet 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 24 novembre 2025 et le jugement rendu le jour même.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS