TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00611
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NK
Minute N° : 25/551
CADUCITÉ
DU : 27 Novembre 2025
[6]
C /
Monsieur [C] [F]
Le :
Expédition délivrée à :
- [6]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 27 Novembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
[6], sise [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
à :
Monsieur [C] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Vu les articles R.5426-21 et suivants du code du travail ;
Vu la contrainte en date du 12/08/2025, référence [Numéro identifiant 7] ;
Vu l'opposition du 27/08/2025 ;
Attendu que la partie demanderesse ne comparait pas à l'audience de ce jour ; que la partie défenderesse ne requiert pas un jugement sur le fond ;
Qu'il y a lieu de déclarer caduque la contrainte en date du 12/08/2025 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Déclare la contrainte en date du 12/08/2025 ;
Dit non avenue la contrainte en date du 12/08/2025.
Rappelle qu'en vertu de l'article 468 du Code de procédure civile "la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".
Le greffier, Le président,
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