TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 25/00859
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 15 décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00859 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEFK
N.A.C. : 26F
AFFAIRE : [K] [Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7]
Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,
Prononcé le 15 décembre 2025 par :
Président : - Monsieur POMMEREUL
Assesseurs : - Madame MALLET
- Monsieur ATTAL
Assistés de Madame MARCO, Greffier
JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,
Vu la requête réceptionnée le 05 mai 2025 présentée par :
- Madame [Y] [H] [K],
Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4],
De nationalité française,
Retraitée,
Domicile : [Adresse 5]
Ayant pour avocat Me Emmanuelle PAMPONNEAU, avocate au barreau d’Albi ;
Et les faits y exposés.
Vu l’ordonnance de soit communiqué du 14 mai 2025, le Ministère public ayant visé le dossier le 11 juillet 2025 et formulé des réquisitions écrites ;
Vu les diverses pièces produites ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [I], [M], [F] [G] épouse [W] a été élevée par [Y] [H] [K] épouse [O] comme si elle avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;
Prononce l’adoption simple par :
- Madame [Y] [H] [K],
Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4],
De nationalité française,
Retraitée,
Domicile : [Adresse 5]
DE :
- Madame [I], [M], [F] [G],
Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6],
De nationalité française,
Profession : Cheffe pâtissière,
Domicile : [Adresse 1]
Dit que selon les dispositions de l'article 363 du Code Civil, l’adoptée conservera son nom et continuera de s’appeler [I], [M], [F] [G] ;
Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :
- l’acte de naissance n° 002504/1980 de [I], [M], [F] [G], née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 6] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à [Y] [H] [K] épouse [O], à [I], [M], [F] [G] épouse [W], à Me Emmanuelle PAMPONNEAU et à Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Le Greffier, Le Juge
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