TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00301
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025
MINUTE N° :
SL/CG
N° RG 25/00301 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBME
88G Autres demandes contre un organisme
AFFAIRE :
Monsieur [X] [N]
C/
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
DEMANDEUR
Monsieur [X] [N]
6 rue Gaston Donnette
App 11
76140 LE PETIT QUEVILLY
non comparant
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76039 ROUEN CEDEX
1
dispensée de comparaître
*
* * *
*
L’an deux mil vingt cinq, le vingt cinq novembre
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 25 Novembre 2025,
Vu la requête présentée le 31 mars 2025 par Monsieur [X] [N],
Par lettre reçue le 21 novembre 2025, Monsieur [X] [N] a indiqué se désister de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [X] [N] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [X] [N] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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