TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/09239

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 5]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 6]

REFERENCES : N° RG 25/09239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XSH

Minute : 25/00513

DESISTEMENT

DU 09 Décembre 2025

Copie certifiée conforme
délivrée le :

à :

- Maitre RUBIO Laurent

- Madame [B] [I]

- Monsieur [T] [C]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français à l’audience du 09 Décembre 2025 ;

Par Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Valentine PORCHER-LABREUILLE, greffier placé ;

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Association RESIDETAPES DEVELOPPEMENT,
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maitre RUBIO Laurent de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de Paris

d'une part,

DEFENDEUR :

Madame [B] [I],
demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [T] [C],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par assignation en date du 02 Septembre 2025 ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance;

Attendu que la partie défenderesse a accepté, expressément ou implicitement, par son absence à l'audience, ce désistement.

PAR CES MOTIFS,