TJ 54395, 19 déc. 2025, RG 25/01085
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPGT
AFFAIRE : [K] [Z]
[G] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
REQUERANTES :
Madame [Z] [K]
née le 07 Juillet 1970 à CHATEAU-SALINS (MOSELLE)
5 Rue du Stade
54740 BENNEY
ayant pour avocat Me Dominique TALLARICO, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 92
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente
Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente
Madame Julie JOUANNET, Juge
Greffière : Madame Maryline GEORGES
Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République
JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Copie délivrée le :
aux parties - avocat - Procureur de la République
Par requête datée du 27 mars 2025 déposée au greffe le 1er avril Madame [Z] [K] (née le 7 juillet 1970) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [T] [G] (née le 2 mai 2001), fille de son époux Monsieur [P] [G] (né le 24 décembre 1968), avec lequel elle s’est mariée le 12 octobre 2024 à BENNEY (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [W] [M] (née le 20 décembre 1973);
Vu les pièces jointes à la requête ;
Vu l’avis du Ministère Public en date du 18 juillet 2025;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;
Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :
De : [T] [G], née le 2 mai 2001 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),
Demeurant 12/14 rue Frédéric Duclos - GREEN PARK à LE PETIT QUEVILLY (76140);
Par : [Z] [K], née le 7 juillet 1970 à CHATEAU-SALINS (Moselle),
Demeurant 5 rue du Stade à BENNEY (54740),
Mariée le 12 octobre 2024 à la mairie de BENNEY (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [P] [G];
Dit que l’adoptée conservera le nom de [G];
Dit que cette adoption produira effet à compter du 1er avril 2025, jour du dépôt de la requête.
Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.
Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier,à Monsieur le Procureur de la République, à Maître Dominique TALLARICO et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [K] et à Madame [T] [G].
Dit n’y avoir lieu à perception de frais.
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DIX-NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.
La Greffière, La Présidente,
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