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CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 22/07361


Vérifier : CA Versailles, 19 déc. 2025, RG 22/07361 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/12/2025
Numéro
22/07361
Lieu / cour
ca_versailles
Chambre
Ch 1-6 Surendettement
Type
other
Id
694a30d575782d5f065232f6

Texte de la décision

2,950 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 39]

Ch 1-6 Surendettement

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 22/07361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYW

Audience de la Chambre civile 1-6 surendettement de la cour d'appel de Versailles du 19 Décembre 2025 ;

Nous, Lorraine DIGOT, président, assistée de Virginie DE OLIVEIRA, faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/07361 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VRYW dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [D] [S]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Madame [H] [O] épouse [S]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Lisa DIEGO RODRIGUEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

APPELANTS - non comparants, non représentés

ET

SIP [Localité 25]

[Adresse 12]

[Localité 8]

Madame [R] [J]

[Adresse 6]

[Localité 15]

Société [21]

Service surendettement

[Adresse 3]

[Localité 20]

Société [38]

[Adresse 36]

[Adresse 1]

[Localité 10]

Société [24]

[Adresse 29]

[Localité 13]

Société [33]

Contentieux Recouvrement

[Adresse 9]

[Localité 17]

S.A. [23]

[Adresse 22]

[Localité 18]

Société [31]

Services surendettement [Localité 34]

[Adresse 30]

[Localité 13]

Société [32]

Service surendettement

[Adresse 14]

[Localité 11]

Monsieur [W] [T]

[Adresse 2]

[Localité 19]

S.A. [37]

Pôle solidarité

[Adresse 5]

[Adresse 28]

[Localité 16]

Société [35]

[Adresse 3]

[Localité 20]

Société [26]

[Adresse 29]

[Localité 13]

Société [27]

[Adresse 29]

[Localité 13]

INTIMES - non comparants, non représentés


Considérant que l'affaire a fait l'objet de quatre renvois pour permettre l'échange de conclusions entre les parties, le dernier étant ordonné avant radiation ; qu'à l'audience du 5 décembre 2025, aucune des parties ne s'est présentée et aucune d'elle n'a informé la cour de l'état d'avancement du dossier ;

Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire qui pourra être rétablie à première demande de l'une des parties lorsque l'affaire sera en état d'être plaidée ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien du code de procédure civile ;

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Ordonnons sa suppression du rang des affaires en cours.

Disons que l'affaire ne sera rétablie sur demande de l'une des parties sur justification du dernier échanges de conclusions, à moins que la péremption ne soit acquise.

Disons que la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.

Fait à [Localité 39], le 19 décembre 2025

Le Greffier, Le conseiller chargé de l'instruction

V. De Oliveira L. Digot

Copies adressées

aux avocats postulants et

aux parties le : 19.12.2025

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