Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Riom, 22 déc. 2025, RG 25/00027


Vérifier : CA Riom, 22 déc. 2025, RG 25/00027 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2025
Numéro
25/00027
Lieu / cour
ca_riom
Chambre
Première Présidence
Type
ordonnance
Id
694a395875782d5f0652d69b

Texte de la décision

2,007 caractères

COUR D'APPEL DE RIOM

Juridiction Premier Président

Date du prononcé de la décision 22 Décembre 2025

Ordonnance N°

Dossier N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVU-V-B7J-[F]

Affaire Demande en matière de contestation de funérailles contre Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 25/00011

Ordonnance du vingt deux décembre deux mille vingt cinq

par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de Chambre faisant fonction de Premier Président de la Cour d'appel de Riom,

assistée de Mme GLUCK greffière ;

Statuant sur le recours formé par :

Monsieur [E] [Z]

Madame [T] [Z]

Madame [J] [Z]

Monsieur [U] [Z]

Demandeurs

non comparants

et d'autre part :

M. [M] [I]

Défendeur

non comparant

EXPOSÉ DU LITIGE :

Par un jugement en date du 19 décembre 2025 le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Moulins a autorisé les proches de Madame [Y] [Z] à faire procéder à son incinération et à déposer l'urne au sein du colombarium du cimetière de Moulins ou à celui d'Yzeure.

Monsieur [E] [Z], Madame [T] [Z], Madame [J] [Z] et Monsieur [U] [Z] ont interjeté appel le 20 décembre 2025.

Ils se sont expressément désistés de leur procédure le 22 décembre 2025.

La décision a été mise en délibéré ce jour 22 décembre 2025.

MOTIFS :

Il convient de constater le désistement des consorts [Z] concernant leur appel formalisé le 20 décembre 2025.

PAR CES MOTIFS

Nous, premier président de la Cour d'appel de Riom, par ordonnance prononcée publiquement, et en dernier ressort

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [E] [Z], Madame [T] [Z], Madame [J] [Z] et de Monsieur [U] [Z].

Disons que les dépens resteront à la charge de l'Etat.

Disons que la présente décision est exécutoire sur minute, en application de l'article 1061-1 du code de procédure civile.

La greffière Le Première Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.