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CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/06498


Vérifier : CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/06498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/12/2025
Numéro
21/06498
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
694a651875782d5f06567d23

Texte de la décision

1,600 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 21/06498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL4L

Ordonnance n° 2025/M334

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

M. [N] [F] [O]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

à

M. [L] [K] [O]

S.E.L.A.R.L. [I] CONSTANT

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT*

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant de mettre en cause les héritiers de Mr [N] [F] [O], décédé ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 22 décembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 22 décembre 2025

copie adressée aux parties le : 22 décembre 2025

Le greffier

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