TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01966
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
[Adresse 9]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 96 07 52
@ : [Courriel 8]
REFERENCES : N° RG 25/01966 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V7G
Minute : 25/00788
CADUCITE
DU 19 Décembre 2025
Monsieur [B] [H]
Madame [C] [G]
C/
Madame [J] [X]
Monsieur [F] [M]
Monsieur [T] [P]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Décembre 2025 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Monsieur Alex MICHONNEAU juge des contentieux de la protection, en présence de Monsieur Edouard LE RAY, auditeur de justice, assisté de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS :
Monsieur [B] [H], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [C] [G], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
à :
DEFENDEURS :
Madame [J] [X], demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 04 Août 2025, les demandeurs ont assigné les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 19 Décembre 2025;
Que les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience pour laquelle ils ont fait assigner les défendeurs;
Qu'ils n'ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si les demandeurs justifient dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
Anne-Marie ANTUNES Alex MICHONNEAU
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