TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/01785

- N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Dossier N° RG 25/01785 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHDC - M. [X] [V] [J]
Ordonnance du 23 décembre 2025
Minute n° 25/ 978

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 8],
agissant par agissant par M. [R] [W] , directeur du grand hôpital [7],
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8] : [Adresse 2] - [Localité 6],

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [X] [V] [J]
né le 24 Mars 1981
demeurant Chez Mme [B] [F] - [Adresse 1] - [Localité 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8],

PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3] [Localité 4]

Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

Vu les articles L. 3222-5, L. 3211-12, L. 3211-12-5, R. 3211-34 à R. 3211-45 du code de la santé publique,

Vu la mesure de soins psychiatriques sans consentement sur demande du représentant de l’Etat en date du 16 décembre 2025 dont fait l’objet M. [X] [V] [J],

Vu la requête du directeur du centre hospitalier de [Localité 8] en date du 22 décembre 2025 aux fins de maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [V] [J], reçue et enregistrée au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31,

Vu les pièces transmises à l’appui de la requête par le directeur du centre hospitalier de [Localité 8] reçues au greffe le 22 décembre 2025 à 15H31 en application des dispositions de l’article R. 3211-34 du code de la santé publique,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,