CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/00703

COUR D'APPEL

D'[Localité 11]

[Adresse 4]

[Localité 2]

ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/00703

Chambre 3-1

RG n°25/14639

ORDONNANCE

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,

Vu le jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 8 octobre 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 2024F00145 ;

Vu le jugement rectificatif du 10 décembre 2025 ;

Vu la déclaration d'appel du 18 décembre 2025 ;

Vu la requête présentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON THIBAUD JUSTON, avocat au Barreau de AIX EN PROVENCE , conseil de:

Société SDE LONGWING FRANCE Société de droit luxembourgeois,

dont le siège social est situé [Adresse 6] LUXEMBOURG

Vu les conclusions et pièces annexées à la requête ;

Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du code de procédure civile,

AUTORISONS les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimés, à savoir :

Monsieur [J] [Y]

demeurant [Adresse 7]

Monsieur [S] [P] [C]

demeurant [Adresse 1] - ROYAUME-UNI

Monsieur [E] [I] [W]

né le 02 août 1965 à [Localité 13] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 3] ROYAUME-UNI

Madame [F] [N]

demeurant [Adresse 9]

Madame [G] [X]

demeurant [Adresse 8]

SAS GREENFUTURE

dont le siège social est situé [Adresse 12]

SAS GUILHEM ENERGIE

dont le siège social est situé [Adresse 10]

Société SDE OUEST LOIRE ENERGIE LTD Anciennement dénommée Exito Solar Limited

dont le siège social est situé [Adresse 5] - ROYAUME UNI

Société ROCCO RENEWABLES LIMITED

dont le siège social est situé [Adresse 5] ROYAUME UNI

en vue de l'audience de la chambre 3-1 du :

4 JUIN 2026 à 9 HEURES

en salle D - Palais Verdun

DISONS que copie de l'assignation devra être remise eu greffe avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait en notre cabinet à [Localité 11], le 23 décembre 2025,

La Présidente