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CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 21/14965


Vérifier : CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 21/14965 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
23/12/2025
Numéro
21/14965
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-1
Type
ordonnance
Id
694bb29c75782d5f06730352

Texte de la décision

1,672 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-1

N° RG 21/14965 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIXB

Ordonnance n° 2025/M 246

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,

Vu l'instance opposant :

M. [J] [D]

Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

à

S.A.R.L. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. EXCLUSIVE YACHT AGENCY, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimées

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise du mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [Adresse 4] placée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de FREJUS du 21 juillet 2025 ;

Qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de régularisation de la procédure.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;

DISONS qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 23 décembre 2025

La greffière, La magistrate de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :

copie adressée aux parties le :

Le greffier

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