TJ 40192, 26 déc. 2025, RG 25/01529
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN
N°de Minute : 25/123
Dossier N° RG 25/01529 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTVH
ADOPTION [Localité 4]
Jugement du 26 Décembre 2025
Vu la transmission d’une requête en adoption simple du conseil de Monsieur [L] [S], en date du 22 octobre 2025 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, agissant en qualité de juge rapporteur,
Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,
Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,
assistés de Jean Marc DUDOIT, Greffier,
rendu ce jour par mise à disposition au greffe :
ADOPTANT :
Monsieur [S] [U] [L]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat : Maître Thibault SAINT-MARTIN, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Anthony SUTTER, avocat au barreau de Mont-de-Marsan
ADOPTÉ :
Monsieur [F] [T] [E]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3]
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Vu la requête en adoption simple ;
Vu l’avis du Ministère Public ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption simple par :
Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
De :
Monsieur [F] [T] [E]
né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6] (RUSSIE), demeurant [Adresse 3]
DIT que l'adopté portera le nom de [X] ;
DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;
RAPPELLE que l'adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;
DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l'adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :
- à Madame le Procureur de la République ;
- aux parties ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;
Thierry GUILHEN, vice-président, et Jean Marc DUDOIT, greffier, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.
Le Greffier, Le Président,
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