Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00152


Vérifier : TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00152 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/12/2025
Numéro
25/00152
Lieu / cour
tj59606
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
694ef5e075782d5f06c79881

Texte de la décision

1,560 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXH
MINUTE N° 25/00649

Le vendredi 12 décembre 2025

Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :

Madame Chantal NORDHEIM, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,

En présence de Madame Camille DESENCLOS, Greffière

a prononcé la décision suivante :

Entre :

[4], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [L] [K], agent de l’organisme régulièrement mandaté,

Et :

M. [C] [D], défendeur, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean-marc VILLESECHE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE


Le tribunal est saisi d’une opposition à la contrainte émise le 25 février 2025 et signifiée le 28 février 2025 pour un montant de 821 €.

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour.

Attendu qu’à l’audience, l’URSSAF [3] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [C] [D] ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,

Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;

Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.

La Greffière La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.