TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00152
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXH
MINUTE N° 25/00649
Le vendredi 12 décembre 2025
Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Madame Chantal NORDHEIM, assesseur représentant les travailleurs salariés,
Monsieur Xavier LEMAIRE, assesseur représentant les travailleurs non salariés,
En présence de Madame Camille DESENCLOS, Greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
[4], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [L] [K], agent de l’organisme régulièrement mandaté,
Et :
M. [C] [D], défendeur, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Jean-marc VILLESECHE, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
Le tribunal est saisi d’une opposition à la contrainte émise le 25 février 2025 et signifiée le 28 février 2025 pour un montant de 821 €.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour.
Attendu qu’à l’audience, l’URSSAF [3] a indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [C] [D] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La Greffière La Présidente
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