TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/10341

TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 9]
Un passage des deux pichets
[Localité 6]

Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 8]

REFERENCES : N° RG 25/10341 - N° Portalis DB3S-W-B7J-34DV

Minute : 25/01157

Copie délivrée à :
Société Dionysienne de Copropriété
M. [O] [R]
Mme [M] [L]

Le

DECISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN DESISTEMENT D’INSTANCE
DU 03 Novembre 2025
(articles 385, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

S.D.C. [Adresse 5]
Chez son syndic société Dyonisienne de Copropriété
[Adresse 2]
[Localité 7]
représenté par M. [P] [S], muni d’un pouvoir

d'une part,

DEFENDEUR :

Monsieur [O] [R]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté

Madame [M] [L]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

d'autre part,

Dont le juge des contentieux de la protection a été saisi par acte du 07 Août 2025 ;

Par courriel du 29 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;

La partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Le juge des contentieux de la protection à l’audience de ce jour,

Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance du demandeur ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contaire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 Novembre 2025 par Simon FULLEDA, juge des contentieux de la protection, assisté de Erica KISNORBO, greffière.

La greffière Le juge des contentieux de la protection