CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00962

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

CE/[Localité 6]

COUR D'APPEL DE BESANCON

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ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 16 DECEMBRE 2025

N° de rôle : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JW

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8]

en date du 13 mai 2025

code affaire : 88E

Demande en paiement de prestations

APPELANT

Monsieur [M] [S],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par M. [Y] [K], de l'[2] ([7])

INTIMEE

Organisme [4],

Sis [Adresse 5]

Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'appel interjeté le 12 juin 2025 par M. [M] [S] d'un jugement rendu le 13 mai 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Montbéliard dans le cadre du litige l'opposant à la [3],

Vu les convocations à l'audience du 3 avril 2026 adressées aux parties le 26 juin 2025, dont elles ont toutes deux accusé réception,

Vu le courrier adressé le 26 novembre 2025 sous pli recommandé avec avis de réception et visé par le greffe le 1er décembre 2025 aux termes duquel M. [M] [S], représenté M. [Y] [K] ([7]), déclare se désister de son appel,

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel par courrier adressé le 26 novembre 2025 sous pli recommandé avec avis de réception à la cour.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de M. [M] [S], l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS