CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00842

ORDONNANCE N°

DESISTEMENT

CE/[Localité 5]

COUR D'APPEL DE BESANCON

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ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025

CHAMBRE SOCIALE

audience non publique

du 16 DECEMBRE 2025

N° de rôle : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CL

S/appel d'une décision

du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7]

en date du 29 avril 2025

code affaire : 89A

A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

APPELANTE

Organisme [4],

Sis [Adresse 8]

INTIME

Monsieur [L] [F],

Demeurant [Adresse 1]

Nous, Christophe ESTEVE, président de chambre, magistrat chargé de l'instruction des affaires enrôlées à la chambre sociale, assisté de Mme Fabienne ARNOUX, avons rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'appel interjeté le 26 mai 2025 par la [3] d'un jugement rendu le 29 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier dans le cadre du litige l'opposant à M. [L] [F],

Vu les convocations à l'audience du 6 mars 2026 adressées aux parties le 5 juin 2025, dont elles ont toutes deux accusé réception,

Vu le courrier daté du 21 novembre 2025 et visé par le greffe le 27 novembre 2025 adressé à la cour par la [2] [Localité 6], qui déclare se désister de son appel,

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 405 et 941 du code de procédure civile,

SUR CE

L'appelant s'est désisté sans réserves de son appel par courrier du 21 novembre 2025 visé par le greffe le 27 novembre 2025.

L'intimé n'ayant à cette date pas formé un appel incident ou une demande incidente, le désistement est parfait et a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient donc de constater le désistement d'appel de la caisse primaire, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour, le désistement d'appel emportant, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS