TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/02933

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
[Adresse 4]
[Localité 5]
☎ : [XXXXXXXX01]

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Jugement N° :
du 23 Décembre 2025

RG N° : N° RG 25/02933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGDV
Chambre 3 - JEX mobilier

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M. [K] [N]

contre

M. [Z] [G]

copie exécutoire délivrée le : 23/12/2025

Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT

CCC par LRAR le : 23/12/2025
M. [K] [N]

M. [Z] [G]

Copies par LS le : 23/12/2025
M. [K] [N]

M. [Z] [G]

Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT
Me Carole VIGIER

Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION

LE 23/12/2025,

LE TRIBUNAL,
composé lors des débats:
Monsieur CHEVRIER, Juge de l’Exécution
assisté de Madame Sandrine MARTIN Greffier et de Madame Saliha BELENGUER-TIR Greffier lors de la mise à disposition

dans le litige opposant :

Monsieur [K] [N]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEMANDEUR

D’UNE PART, ET :

Monsieur [Z] [G]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Carole VIGIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

DEFENDEUR

D’AUTRE PART,

EXPOSE DU LITIGE

Par ordonnance du 25 mars 2025, le juge du tribunal de proximité de RIOM a conféré force exécutoire à l’accord intervenu entre Monsieur [Z] [G] et Monsieur [K] [N], au terme duquel, Monsieur [G] s’engage à couper avant l’installation de la nouvelle clôture et au plus tard le 31 mars 2025, les branches empiétant à l’aplomb sur la propriété de Monsieur [N].

Par acte du 01 Août 2025, Monsieur [K] [N] a fait assigner Monsieur [Z] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND à l’audience du 16 Septembre 2025 aux fins de voir :
- assortir l’obligation faite à Monsieur [Z] [G]
d’une astreinte de 300€ euros par jour de retard à compter de la notification de la présente décision ;
- condamner Monsieur [Z] [G] à payer la somme de 1200,00€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens

Après plusieurs renvois pour permettre aux parties d’échanger leurs écritures, l’affaire a été plaidée à l’audience du 18 Novembre 2025, les parties ayant été avisées que le jugement était mis en délibéré à ce jour par mise à disposition au greffe.

***

Dans ses dernières conclusions Monsieur [K] [N] demande au juge de l’exécution de :
- lui donner acte de son désistement des demandes principales, l’élagage ayant été réalisé postérieurement à l’assignation,
- juger que le désistement ne porte ni sur les dépens ni sur la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,
- condamner Monsieur [G] à payer une somme de 1200,00€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens;
- débouter Monsieur [G] de l’ensemble de ses demandes.

Au terme de ses dernières écritures Monsieur [Z] [G] demande :
- de débouter Monsieur [N] de sa demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
- à titre subsidiaire de condamner Monsieur [N] à payer une somme de 1500,00€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Il sera fait référence aux écritures respectives des parties pour un plus ample exposé des moyens.

Le présent jugement, rendu en premier ressort, sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION

Sur les demandes principales.

Il sera constaté que le demandeur abandonne ses demandes principales et ne maintient sur ses demandes accessoires.

Sur les demandes accessoires.

Il ressort des débats et des pièces produites que Monsieur [G] ne contestait pas l’obligation mise à sa charge et il admet que l’élagage complet n’a pu avoir lieu avant le 12 septembre 2025 en raison notamment des contraintes du professionnels mandatés pour y procéder. En tout état de cause, l’exécution par Monsieur [G] de ses obligations n’a pu avoir lieu avant la date butoir fixé dans l’accord homologué soit le 31 mars 2025. Monsieur [N] a donc été contraint de saisir la présente juridiction aux fins d’envisager des modalités d’exécution forcée. Aussi même si la demande de fixation d’astreinte devient sans objet, il est justifié de condamner le défendeur aux dépens.

Monsieur [G] sera également tenu de supporter les frais engagés par le demandeur, que l’équité commande de fixer à la somme de 500,00€.

Monsieur [G] sera débouté de l’intégralité de ses prétentions.

PAR CES MOTIFS