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CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/14738


Vérifier : CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/14738 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/01/2026
Numéro
25/14738
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
695cd1f375782d5f06f23974

Texte de la décision

962 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/14738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV

Ordonnance n° 2026/ 02 [Localité 4]

M. [H] [M]

Représentant : Me Thomas TRIBOT de la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Compagnie d'assurance EURODOMMAGES

Compagnie d'assurance MATMUT

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14738 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVV joint au N° RG 25/13942

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13942

Fait à [Localité 3], le 05/01/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026

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