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CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11873


Vérifier : CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/11873 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/01/2026
Numéro
25/11873
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
695cd3c275782d5f06f2606b

Texte de la décision

1,660 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB

Ordonnance n° 2026/ 06 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [X] [C]

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

S.A. LOGIREM

Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SMA SA Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le

n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE

Intimées

Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [X] [C], appelant contre S.A. LOGIREM, S.A. SMA SA, Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/11873 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTB et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 05/01/2026

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :05/01/2026

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