CA Aix Provence, 5 janv. 2026, RG 25/10890

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 25/10890 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFPY

Chambre 1-7

Ordonnance n° 2026/M8

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Mme [V] [N] [H]

Représentant : Me [S] [Y], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

Société ERILIA

Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Me [S] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Alexandrine FOURNIER, greffiere.

Vu l'avis de caducité du 09 décembre 2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS