TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00999

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74

JUGEMENT N°25/04916 du 18 Décembre 2025

Numéro de recours: N° RG 23/00999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAR

AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [O] [P]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

C/ DEFENDERESSE
Organisme [7]
*
[Localité 3]
Représenté par [K] [Z] (Inspecteur) muni d’un pouvoir régulier

Appelé(s) en la cause:

DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : PASCAL Florent, Vice-Président

Assesseurs : AUGERAT Julien
AMELLAL [U]

L’agent du greffe lors des débats : KALIMA Rasmia,

À l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE

Par courrier expédié le 15 mars 2023, [O] [P] a saisi le Tribunal pour contester la décision implicite de la Commission de recours amiable de la [5] saisie 04 janvier 2025 en contestation de la “notification de sommes versées à tort” du 16 décembre 2022.

Par un courrier en date du 03 mai 2025, [O] [P] déclare se désister de cette instance.

[O] [P] régulièrement convoquée à l’audience n’est ni présente, ni représentée.

A la barre, la représentante de la Caisse indique que [O] [P] a réglé l’indu litigieux.

MOTIFS

Le désistement écrit du demandeur à l’instance, parvenu avant l’audience, a immédiatement produit son effet extinctif.

Il convient de donner acte à [O] [P] de son désistement d’instance, et de constater l’extinction de l’instance emportant dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS