TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00005
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME
Minute : 2026/10
N RG 26/00005 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4W
ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026
Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Madame D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience en chambre du conseil, avons rendu l’ordonnance suivante :
ENTRE :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [5]
C.H. [5]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Absent représenté par Mme [W] [V],
ET
Madame [U] [C] épouse [X]
née le [...] à [Localité 6] ([...])
[Adresse 3]
[Localité 2]
Présente, assistée de Me Yao Armand TANOH, avocat au barreau de la Charente,
Le Tiers :
Absent,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort :
ACCORDONS le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire à Madame [U] [C] épouse [X] ;
ORDONNONS le maintien de [U] [C] épouse [X], née le [...] à [Localité 6] ([...]), sous le régime de l'hospitalisation complète au Centre Hospitalier [5] [Localité 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
DISONS que cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours motivé transmis par tout moyen dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification au greffe de la Cour d’Appel de Bordeaux - [Adresse 7] ;
RAPPELONS que seul l'appel formé par le ministère public, dans les 6 heures de la notification, peut être déclaré suspensif par le Premier Président de la Cour d'Appel ou son délégué ;
Fait à ANGOULÊME, le 06 Janvier 2026.
La Greffière,
La Vice-Présidente,
Notifiée par courriel le 06 janvier 2026 à :
- Ministère Public
- Madame [U] [C] épouse [X] par l’intermédiaire du Directeur du C.H. [5],
- Monsieur le Directeur du C.H. [5]
- Me Yao Armand TANOH
- Tiers
La Greffière,
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